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Résumé : Cet article donne des précisions sur les accidents scolaires et déclarations, ainsi que des conseils pouvant être communiqués aux familles. |
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Sommaire |
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En cas d’accident scolaire, il est nécessaire de prendre toutes les mesures utiles afin de s’assurer que les victimes et leurs parents soient aidés et soutenus, particulièrement lors d’événements graves. La circulaire ministérielle n° 2009-154 du 27-10-2009 précise la conduite à tenir et les modalités d’information aux parents. Elle précise notamment : l’importance des premiers soins, le soutien aux parents, la nécessité de communiquer le rapport d’accident dans un délai raisonnable, la durée de conservation des documents, le suivi… * Dans quelles situations l’école doit-elle réaliser une déclaration d’accident ? Cette question très opérationnelle ne trouve pas réponse dans les textes réglementaires. Nous avons demandé conseil à plusieurs interlocuteurs : Côté assureur (MAE), il n’y a pas forcément de règle : une déclaration d’accident peut être demandée à l’école en fonction de la nature de l’accident et de la couverture choisie par la famille de l’élève. D’après la santé scolaire du département, il est nécessaire de rédiger une déclaration d’accident dans les cas suivants : – Blessure ayant entraîné un avis médical (ex : points de suture, entorse, fracture…) ; – Bris de lunettes (car les assurances peuvent demander la déclaration à la famille) ; En revanche, tout type de blessure légère traditionnelle n’entraîne pas la rédaction d’une déclaration d’accident. * La déclaration d’accident : qui ? quoi ? comment ? Il revient au directeur d’école d’établir un rapport d’accident dans les quarante-huit heures à l’attention de l’autorité hiérarchique lorsqu’un ou plusieurs élèves ont été victimes d’un accident dans le cadre scolaire. Ce rapport, auquel sont joints les témoignages, doit être le plus complet possible et permettre d’établir, de manière précise et détaillée, les circonstances exactes de l’accident. Modèle de déclaration d’accident à utiliser : lien ici * Communiquer la déclaration d’accident : Le rapport d’accident peut être transmis aux familles, sous réserve d’occulter les mentions mettant en cause des tiers. Lorsque les parents des élèves en cause, que ces derniers soient auteurs ou victimes de l’accident, en font la demande, le directeur d’école a l’obligation de leur communiquer le rapport d’accident scolaire dans un délai raisonnable (maximum une semaine après la demande de la famille). Les compagnies d’assurances qui ont reçu une autorisation expresse donnée par les familles de ces élèves peuvent également en être destinataires. Enfin, les parents d’un enfant victime d’un accident scolaire qui souhaiteraient obtenir communication d’informations complémentaires ont la possibilité de les demander au directeur d’école. Celui-ci recueille préalablement l’accord des parents de l’enfant auteur du dommage. En cas de refus persistant, les parents de l’enfant victime pourront obtenir toutes informations utiles dans le cadre de l’enquête diligentée par le juge, dans l’hypothèse où ils décideraient de porter plainte. * Durée de conservation des documents : La prescription de conservation est de dix ans à compter de la date de la consolidation du dommage initial ou aggravé. Toutefois, cette prescription est suspendue jusqu’à la majorité de l’élève victime de l’accident, lorsque la demande est formulée au nom de cet élève. Il appartient aux directeurs d’école de mettre en œuvre un mode de conservation des documents relatifs aux accidents scolaires qui respecte ces délais. 3. Conseils à destination des familles Les conseils ci-dessous peuvent faire l’objet d’une communication aux familles : Que devez-vous faire en cas d’accident ? En cas d’accident impactant votre enfant, ou bien si votre enfant est à l’origine d’un accident, voici les conseils à suivre selon votre situation. – Si votre enfant est blessé :
– Si un responsable est identifié et que par ailleurs votre contrat d’assurance multirisque habitation prévoit une « protection/assistance juridique », c’est votre assureur qui se chargera des démarches pour réclamer une indemnité. – Si votre enfant est à l’origine d’un accident :
– L’infographie ci-dessous synthétise les éléments et ressources mentionnés dans cet article : |
– Dossier complet accidents scolaires sur le site de l’Autonome de Solidarité
– Circulaire ministérielle n° 2009-154 du 27-10-2009 sur les accidents scolaires
– Modèle de déclaration d’accident à utiliser : lien ici
– Article “santé à l’école” du blog: notamment fiche 5 (protocole d’urgence) et fiche 7 (conduite à tenir).
