Résumé :

Mise en perspective du parcours de l’élève avec quelques repères théoriques, des textes officiels et la mise en œuvre concrète.

Sommaire :

  1. Pourquoi le parcours de l’élève n’est plus un impensé du système éducatif français ?
    1. Le code de l’éducation
    2. L’état de la recherche en sciences de l’éducation
    3. Une société inclusive
  2. Principes généraux pour la mise en œuvre du parcours de l’élève
  3. Cas du redoublement
  4. Concrètement, les étapes
  5. PPRE, PAP, PPS, PAI

A – Pourquoi le parcours de l’élève n’est plus un impensé du système éducatif français ?

Pour trois raisons essentielles : le Code de l’éducation, l’état de la recherche en sciences de l’éducation et l’évolution de la société vers une approche inclusive.

1 – Le code de l’éducation

L’article L111-1 du Code de l’éducation fixe, dans ses dispositions générales, ses finalités.

Vous le trouverez in extenso dans l’encadré ci-après, le premier paragraphe étant la partie qui nous intéresse pour inscrire le sujet du parcours de l’élève dans un ensemble plus large, législatif, mais qui fonde les principes philosophiques.

L’arborescence ci-dessous permet de situer ce texte officiel dans le Code l’éducation.

Article L111-1

Version en vigueur depuis le 26 août 2021

Modifié par LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 – art. 58
L’éducation est la première priorité nationale. Le service public de l’éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l’égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative. Il reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d’apprendre et de progresser. Il veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction. Il veille également à la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements d’enseignement. Pour garantir la réussite de tous, l’école se construit avec la participation des parents, quelle que soit leur origine sociale. Elle s’enrichit et se conforte par le dialogue et la coopération entre tous les acteurs de la communauté éducative.

Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l’école de faire partager aux élèves les valeurs de la République. Le service public de l’éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l’égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité. Par son organisation et ses méthodes, comme par la formation des maîtres qui y enseignent, il favorise la coopération entre les élèves.

Dans l’exercice de leurs fonctions, les personnels mettent en œuvre ces valeurs.

Le droit à l’éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté.

Pour garantir ce droit dans le respect de l’égalité des chances, des aides sont attribuées aux élèves et aux étudiants selon leurs ressources et leurs mérites. La répartition des moyens du service public de l’éducation tient compte des différences de situation, notamment en matière économique, territoriale et sociale.

Elle a pour but de renforcer l’encadrement des élèves dans les écoles et établissements d’enseignement situés dans des zones d’environnement social défavorisé et des zones d’habitat dispersé, et de permettre de façon générale aux élèves en difficulté, quelle qu’en soit l’origine, en particulier de santé, de bénéficier d’actions de soutien individualisé.

L’école garantit à tous les élèves l’apprentissage et la maîtrise de la langue française.

L’acquisition d’une culture générale et d’une qualification reconnue est assurée à tous les jeunes, quelle que soit leur origine sociale, culturelle ou géographique.

L’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation veille, en lien avec les établissements scolaires publics et privés sous contrat et en concertation avec les collectivités territoriales, à l’amélioration de la mixité sociale au sein de ces établissements.


Conformément à l’article 63 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019, ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019.

2 – L’état de la recherche en sciences de l’éducation

LES CYCLES, TRADUCTION CONCRÈTE DE LA NOTION DE PARCOURS. L’organisation de la scolarité en cycles d’enseignement depuis la Loi d’orientation pour l’éducation en 1989 et sa mise en place à la rentrée scolaire 1991 prend en compte les recherches menées par l’université de Lyon 2 en sciences de l’éducation. Aborder les programmes de manière pluri-annuelle plutôt qu’annuelle permet de « s’adapter à la diversité des élèves » (article 4 de la loi). Dans l’histoire de l’école française, c’est une nouveauté. La loi insiste sur la différenciation des parcours qui passe par la différenciation pédagogique.

LE REDOUBLEMENT. Ce qui pose problème, d’après des études internationales, c’est que le redoublement au mieux n’a pas d’effet, voire s’avère bien souvent nocif pour la réussite des élèves, pour le développement de leur estime de soi et d’autres mesures médico-psychologiques.

Les ressources pédagogiques, la différenciation pédagogique, les parcours personnalisés (qui ne veulent pas dire individualisés), la coéducation, le climat scolaire positif sont des leviers qui produisent des effets bénéfiques grâce à la persévérance des enseignants. Il faut parfois du temps pour que les effets deviennent pérennes, mais chaque avancée est une victoire.

3 – Une société inclusive

L’égalité des droits, valeur républicaine et principe constitutionnel, suppose à la fois une égalité de traitement des personnes dans la même situation et des différences de traitement pour rétablir une égalité insuffisante. C’est ce qui fonde la société inclusive dans laquelle nous vivons et qui implique que l’école réponde aux besoins des élèves, en interne plutôt qu’en externalisant.

 

B – Principes généraux pour la mise en œuvre du parcours de l’élève

Lorsque les résultats scolaires révèlent des difficultés, un dispositif d’aide et d’accompagnement doit se mettre en place. L’équipe pédagogique en définit les modalités.

Au terme de chaque année scolaire, après un dialogue constant avec les familles, le Conseil des maîtres se prononce sur les conditions de poursuite de scolarité de chaque élève.   

Deux décisions peuvent être prises par le Conseil de maîtres :

  • Passage dans la classe supérieure
  • Saut de classe (raccourcissement de la durée d’un cycle). À noter : si le Conseil de maîtres ne peut se prononcer que sur un seul saut de classe au cours du cursus primaire, un second peut être envisagé après avis de l’IEN.

 

C – Cas du redoublement :

À titre exceptionnel, et conformément au décret n° 2018-119 du 20 février 2018, paru au BOEN n°8 du 22 février 2018, « Dans le cas où le dispositif d’accompagnement pédagogique [mis en place] n’a pas permis de pallier les difficultés importantes d’apprentissage rencontrées par l’élève, un redoublement peut être proposé par le conseil des maîtres. Cette proposition fait l’objet d’un dialogue préalable avec les représentants légaux de l’élève et d’un avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré. ».        

  • Cette proposition suppose qu’un dispositif d’accompagnement pédagogique a été mis en œuvre.
  • Lorsque cette décision est retenue, un dispositif d’aide doit être obligatoirement élaboré. Il peut s’inscrire dans un PPRE (Programme Personnalisé de Réussite Éducative) et doit faire l’objet d’une formalisation partagée avec les parents. En effet, leur adhésion est préférable pour soutenir les efforts de l’élève, ce qui suppose de l’explicitation.
  • À noter :
    • Aucun redoublement ne peut intervenir à l’école maternelle. Seule la MDPH est compétente dans ce domaine.
    • Un seul redoublement est possible au cours du cursus élémentaire (il doit rester une solution exceptionnelle).

 

D – Concrètement, les étapes.

  1. Pré-rentrée : prévoir un temps de travail sur les besoins particuliers des élèves afin que chaque PE connaisse les informations générales permettant d’y répondre pour les élèves de sa classe.
  2. En conseil des maîtres et en Conseil de cycle : ajuster collectivement les réponses en fonction de l’évolution des élèves déjà repérés et chercher en équipe des réponses possibles aux nouveaux besoins qui émergent pour les autres élèves.
  3. Associer systématiquement les parents aux réponses en explicitant les dispositifs de différenciation pour répondre aux besoins.
  4. Évaluer les progrès plutôt que l’écart à la norme.
  5. Prendre connaissance en mars de la circulaire départementale « parcours de l’élève » pour les modalités et le calendrier.
  6. Planifier un Conseil des maîtres de poursuite du parcours scolaire en période 4.
  7. Dialoguer avec les parents via les formulaires officiels de poursuite de scolarité en période 5 (plutôt en mai, généralement).
  8. Préparer la rentrée suivante en juin pour clarifier les dispositifs de début d’année scolaire à mettre en place pour répondre aux besoins des élèves.
  9. Faire appel aux personnes ressources tout au long du processus : personnels du RASED, équipe de circonscription, ASH01, PE du dispositif Inclusion et Climat Scolaire (ICS), ERSEH, partenaires médico-sociaux de proximité, PE référent autisme, etc.
  10. Renseigner le LSU systématiquement pour garantir la continuité des informations.

E. PPRE, PAP, PPS, PAI

Vous trouverez les textes officiels et les formulaires correspondant pour la mise en œuvre des différents plans en suivant ce lien.

Personnes à contacter sur ce sujet : 

Equipe de circonscription

IEN-ADASEN

DESCO

Documents :

  1. Vadémécum DSDEN01 « Parcours scolaire de l’élève – Passage et poursuite de scolarité » – 2022
  2. Lien vers la Conférence de consensus du CNESCO-IFé « Lutter contre les difficultés scolaires : le redoublement et alternatives » – Janvier 2015 https://www.cnesco.fr/redoublement/
  3. Quel plan pour qui ? https://eduscol.education.fr/document/21427/download
  4. Le Programme Personnalisé de Réussite Educative (PPRE) https://eduscol.education.fr/858/les-programmes-personnalises-de-reussite-educative