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Résumé : Cet article donne des précisions sur les assurances scolaires souscrites par les familles (garanties, obligatoire/facultatif, mentions devant y figurer), l’assurance collective pouvant être souscrite par l’école (via la coopérative scolaire ou autre), ainsi que des conseils pouvant être communiqués aux familles. |
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La souscription d’une assurance scolaire pour les activités scolaires et facultatives est un gage de sécurité, pour les élèves et leurs parents. *Que garantit l’assurance scolaire ? L’assurance scolaire souscrite doit garantir les dommages :
*Est-elle obligatoire ? L’assurance scolaire a un caractère facultatif, mais dans certains cas, elle est obligatoire. L’Etat la recommande vivement afin de protéger l’élève en cas de dommage. Pour les activités scolaires obligatoires, (celles qui se déroulent sur le temps scolaire pouvant comprendre la pause méridienne, même si elles se déroulent à l’extérieur de l’établissement, telles que les activités sportives), l’assurance est facultative, même si elle est fortement recommandée par le ministère de l’Éducation nationale. Pour les activités scolaires facultatives (celles dépassant les horaires scolaires de début et de fin de journée, et voyages scolaires), l’assurance est obligatoire. Pour les activités périscolaires, les organisateurs peuvent exiger des élèves qu’ils soient assurés. De même, si l’enfant prend ses repas à la cantine, il devra également être assuré. * Quels types d’assurance peut être proposée par les assureurs ? Les assureurs peuvent proposer deux types d’assurances :
* Qu’en est-il de l’assurance responsabilité civile des parents ? On pense souvent que les diverses assurances souscrites par les parents, notamment l’assurance responsabilité civile ou bien l’assurance multirisque habitation, couvrent automatiquement les enfants pour tous les types de dommages/d’accidents. Mais ce n’est pas toujours le cas. Par exemple, l’assurance multirisque habitation couvre la responsabilité civile de l’enfant s’agissant des dommages qu’il pourrait causer à autrui, mais pas les dommages corporels qu’il pourrait subir. * Informations générales : Toute école peut souscrire un contrat collectif commun d’établissement auprès d’un assureur, mais ce n’est pas obligatoire. Ce contrat couvre en général les élèves et les intervenants lors d’activités facultatives ou obligatoires HORS établissement. Elle couvre également les intervenants extérieurs lors des activités prévues au programme et/ou au projet d’école. En option, le contrat peut également couvrir les biens matériels de l’école. Attention : le Contrat Collectif Commun ne se substitue pas aux protections individuelles. * Coopérative scolaire affiliée à l’OCCE : En cas d’adhésion à l’OCCE pour gérer votre coopérative scolaire, vous bénéficiez du contrat d’assurance départemental coassuré par la MAE et la MAIF, souscrit par votre association départementale OCCE, pour l’année scolaire. Chaque coopérative OCCE du premier degré adhérent à jour de ses cotisations est automatiquement assurée. Cette assurance couvre tous les adhérents enfants, jeunes et adultes pour les activités organisées par la coopérative ainsi que les participants à l’activité (élèves, enseignants, accompagnateurs) lors des sorties scolaires organisées par l’école au profit des élèves. Pour plus de précisions, consulter les ressources du site de l’OCCE (« kit assurance » comportant de nombreuses fiches outils). Egalement, l’OCCE met à disposition une Foire aux questions spécial assurances. N.B. Ce contrat d’assurance offre une couverture de base pour les élèves des familles n’ayant pas de couverture « individuelle accidents ». Dans ce cas, tous les élèves peuvent donc participer aux sorties scolaires facultatives organisées par la coopérative scolaire. Mais ce contrat ne couvre pas le temps scolaire obligatoire, la cantine, la garderie, le trajet domicile‐école et les activités extrascolaires (Sport, vie privée, vacances …). Le contrat MAE‐MAIF est collectif, il ne couvre pas les accidents qui surviennent pendant la récréation notamment quand un enfant se blesse seul. * Coopérative scolaire constituée en association autonome : La coopérative scolaire constituée en association autonome doit se conformer aux dispositions de l’article 5 de la loi 1901, à celles concernant les associations de droit privé, ainsi qu’aux principes qui régissent le fonctionnement du service public. Les dirigeants de la coopérative scolaire “loi 1901” assument l’entière responsabilité civile et/ou pénale des fautes commises dans son fonctionnement (cf. Circulaire N° 2008-095 DU 23-7-2008). D’après « Associations.gouv.fr », l’association qui accueille des bénévoles a tout intérêt à souscrire un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile et celle de ses membres. Si cette assurance n’est pas imposée par les textes (comme dans le cas de l’assurance accident du travail rendu obligatoire pour les associations à objet social), il importe de la prévoir. D’après « Service public.fr », une association est exposée à divers risques liés à l’exercice de ses activités ainsi qu’à ses biens mobiliers et immobiliers, sans oublier sa responsabilité civile en cas de dommages causés à des tiers. L’assurance responsabilité civile sert à indemniser les dommage causés ou subis par les salariés, les bénévoles, les adhérents et les dirigeants de l’association. Elle peut également garantir les préjudices (dommages) causés à des participants, spectateurs ou usagers de l’association. Les conseils ci-dessous peuvent faire l’objet d’une communication aux familles : – Les titulaires d’une police d’assurance multirisques familiale doivent vérifier attentivement la nature des risques couverts par ce contrat. Il est conseillé de demander à l’assureur de fournir par écrit les précisions nécessaires. – L’assurance scolaire et périscolaire : l’enfant est alors assuré en toutes circonstances. Il est aussi important de vérifier que le sport pratiqué par l’enfant est bien couvert dans le contrat de l’assurance. – Comment souscrire à une assurance scolaire ? Renseignez-vous tout d’abord auprès de votre assureur pour vérifier que votre enfant n’est pas déjà couvert par une assurance à laquelle vous auriez déjà souscrit. Vous pouvez ensuite décider de souscrire à une assurance scolaire auprès de votre assureur ou auprès de n’importe quel autre assureur. Vous pouvez aussi adhérer à cette assurance via une association de parents d’élèves. À titre indicatif, le prix d’une assurance scolaire débute à environ 10 € par an, par enfant. Les parents d’élèves peuvent se renseigner auprès :
– La majorité des contrats d’assurance scolaire inclut des garanties complémentaires comme un service d’assistance qui permet aux enfants malades ou blessés de poursuivre leur scolarité à domicile ou encore une garantie contre le vol de leurs affaires scolaires. – Si votre enfant change d’école ou d’établissement, vous devez en informer votre assureur. |
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– Article du Ministère de l’Education sur les assurances scolaires : lien ici – Article du Ministère de l’Economie sur l’assurance scolaire : lien ici – Ressources de l’OCCE sur l’assurance collective : lien ici Personne à contacter sur ce sujet : – La MAE : lien internet et téléphone 02 32 83 60 00 |
